RNA ID: W301008915 | SIREN: 931611180 | Directeur de la Publication: Louis Michel
[REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES]

TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET AFFECTATION DES RESSOURCES

Déclaration Comptable Officielle - Conformité Loi 1901

1. Principes de Gestion Désintéressée et Rigueur Budgétaire

L'Association Louis Michel applique une politique de transparence financière absolue. Soumise au contrôle statutaire de ses membres et aux dispositions légales régissant les associations d'utilité publique, notre organisation garantit que l'intégralité des ressources financières perçues est directement consacrée à la réalisation de ses objectifs de préservation du patrimoine à Saint-Victor-de-Malcap.

En vertu des règles d'éthique de notre charte, aucun membre de l'administration ne perçoit la moindre rémunération, indemnité ou avantage en nature. La gestion comptable est assurée sous la supervision directe du Trésorier principal et fait l'objet d'un rapport détaillé présenté chaque année lors de l'Assemblée Générale.

2. Tableaux de Ventilation des Produits et Charges (Exercice 2025/2026)

POSTE D'AFFECTATION BUDGETAIRE MONTANT EN EUROS (€) POURCENTAGE DU BUDGET
Acquisition de matériaux traditionnels (Chaux, pierres, mortiers) 14 500 € 52 %
Outillage, sécurité des chantiers et équipements techniques 6 200 € 22 %
Impression de guides gratuits et supports de médiation 3 900 € 14 %
Frais administratifs, assurances obligatoires et hébergement web 3 400 € 12 %
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES 28 000 € 100 %
Comité de vérification des comptes et audit financier de l'association
Figure 6.1 : Présentation du bilan financier et examen des pièces justificatives comptables devant l'assemblée des membres.

3. Origine des Fonds et Non-Commercialité

Les ressources de l'association proviennent exclusivement des cotisations statutaires des membres, des dons manuels accordés par des particuliers sans aucune contrepartie commerciale et des subventions publiques attribuées pour la conduite de projets de restauration ciblés sur des monuments du domaine public.

L'association ne réalise aucune prestation de services payante, ne vend aucun produit d'artisanat et ne perçoit aucun droit d'entrée lors des manifestations culturelles qu'elle organise.

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