RNA ID: W301008915 | SIREN: 931611180 | Directeur de la Publication: Louis Michel
[REGISTRE DE TRANSPARENCE & MENTIONS LÉGALES]

MODES DE SOUTIEN ET MÉCÉNAT D'UTILITÉ PUBLIQUE

Ressources Non Commerciales - Dispositions du Plan 2026

1. Accompagner Financièrement la Préservation du Patrimoine

Pour mener à bien ses missions de restauration d'artisanat et d'ouverture gratuite des monuments historiques de Saint-Victor-de-Malcap, l'Association Louis Michel s'appuie sur le soutien citoyen. Chaque don accordé à notre organisation est un acte de préservation directe de notre mémoire commune.

En accord avec la réglementation sur les associations d'intérêt général, nos dons sont strictement désintéressés. Aucun bien marchand, produit commercial ou avantage pécuniaire n'est accordé en échange d'une contribution.

Partenaires civiques et bienfaiteurs réunis lors de la signature des chartes de don
Figure 8.1 : Rencontre annuelle avec les soutiens civiques et présentations des travaux financés par les dons collectés.

2. Formes de Soutien Admissibles

A. Don Manuel Individuel

Contribution ponctuelle ou régulière versée par chèque, virement ou espèces avec reçu justificatif établi par le Trésorier.

B. Mécénat Civique d'Entreprise

Soutien apporté par des entreprises locales désireuses de participer au rayonnement culturel du Gard de manière désintéressée.

C. Donations en Nature (Matériaux)

Don de matériaux de construction traditionnels (chaux hydraulique, pierres taillées, échafaudages conformes) après validation technique.

D. Bequests & Legs Statutaires

Transmissions d'actifs ou d'ouvrages d'art destinées à enrichir de manière permanente les collections publiques et fonds d'archivage.

3. Modalités Pratiques d'Envoi des Contributions

Les personnes souhaitant adresser leur soutien par voie postale peuvent envoyer leur règlement libellé à l'ordre de « Association Louis Michel » à l'adresse du siège administratif :

ASSOCIATION LOUIS MICHEL
Service de la Trésorerie Statutaire
6 RUE EMILE MOUTET
30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
FRANCE
Obtenir nos Coordonnées Bancaires (RIB) Consulter l'Affectation des Fonds